Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En vigueur au 17/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'utilisation du service Kontakts, accessible depuis le site kontakts.pro, édité par la société Position Zero (ci-après "l'Éditeur"), et les relations contractuelles entre l'Éditeur et tout utilisateur souscrivant un abonnement (ci-après "le Client").
Kontakts est un service en ligne (SaaS) d'assistance marketing basé sur l'intelligence artificielle, destiné aux TPE/PME souhaitant améliorer leur visibilité locale.
Article 2 — Éditeur du service
Le service Kontakts est édité par :
Position Zero
SAS au capital de 1 €
Siège social : Canohes, 66680, France
SIREN : 942 384 777 — SIRET : 942 384 777 00010
Code APE : 7311Z — RCS Perpignan
Président : Charles Albisson
Email : charles@kontakts.pro
Site : https://www.kontakts.pro
Article 3 — Description du service
Le service Kontakts propose aux Clients les fonctionnalités suivantes :
- Génération de posts pour réseaux sociaux (Google Business, Facebook, LinkedIn) assistée par intelligence artificielle
- Génération d'articles de blog optimisés pour le référencement (SEO)
- Audit de fiche Google Business Profile
- Veille concurrentielle locale ("Sentinelle")
- Génération de QR code pour la collecte d'avis clients
- Dashboard de suivi et statistiques
Article 4 — Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte via le formulaire d'inscription. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Article 5 — Tarifs et abonnement
Le service Kontakts est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 29 € HT par mois, ou annuel au tarif de 290 € HT par an.
L'abonnement inclut :
- L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du service
- 100 générations de contenu par mois (posts et articles combinés)
- Analyses concurrentielles illimitées
- Audits illimités
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. En cas de modification, le Client en sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L'abonnement en cours reste au tarif souscrit jusqu'à son renouvellement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec du paiement, le Client sera notifié et disposera d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi l'accès au service sera suspendu.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant au service et en commençant à l'utiliser, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à charles@kontakts.pro.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
Les données du Client seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement sauf obligation légale de conservation.
Article 9 — Contenu généré par l'IA
Les contenus générés par le service (posts, articles, analyses) sont produits par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client.
Le Client est seul responsable de la vérification, validation et publication des contenus générés. Kontakts ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le Client sur ses plateformes.
Les contenus générés sont la propriété du Client dès leur génération.
Article 10 — Disponibilité du service
Kontakts s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Kontakts ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Kontakts fournit le service "en l'état". La responsabilité de Kontakts est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Kontakts ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le service Kontakts, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriété exclusive de la société Position Zero. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Perpignan seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Article 15 — Modification des CGV/CGU
Kontakts se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Les modifications seront notifiées au Client par email et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.