Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site kontakts.pro est édité par :
Position Zero
SAS au capital de 1 €
Siège social : Canohes, 66680, France
SIREN : 942 384 777 — SIRET : 942 384 777 00010
Code APE : 7311Z (Activités des agences de publicité)
RCS Perpignan
Email : charles@kontakts.pro
Téléphone : sur demande à charles@kontakts.pro
2. Directeur de la publication
Charles Albisson, Président de Position Zero
Email : charles@kontakts.pro
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site kontakts.pro (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de la société Position Zero ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Position Zero.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : charles@kontakts.pro
6. Cookies
Le site kontakts.pro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site kontakts.pro, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site kontakts.pro.
8. Liens hypertextes
Le site kontakts.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur de kontakts.pro n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site kontakts.pro est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.